1. CHAMP D’APPLICATION
Sauf convention expresse contraire, les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales. Ces dernières sont donc applicables à toutes les ventes effectuées par Le Stagiaire 3.14, représenté par Pierre-Yves BURGALA.
Ainsi, tout bon de commande/devis accepté par le client implique son adhésion, sans réserve, à l’ensemble des présentes conditions générales.
2. CONCLUSION DU CONTRAT ET DEBUT DES TRAVAUX
A l’effet de marquer son acceptation et ainsi de conclure le contrat en résultant, le client doit apposer sa paraphe en bas de chaque page et sa signature et la mention «Lu et approuvé» en dernière page du présent document.
Dans certains cas qui seront alors précisés, un acompte de 30% du montant global pourra être demandé.
Aucun travail ne débutera sans ces conditions remplies (devis et CGV signés et acompte payé).
3. TARIFS ET PRESTATION
Les prix stipulés sur le devis et la facture sont exprimés en euro (€).
Le devis est valable jusqu'à la date limite précisée sur le-dit devis.
Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis. Toutes prestations non énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire.
4. PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, par chèque français ou en espèce (dans les limites prescrites par la loi).
Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement du solde de la facture est effectué par le client à la livraison des prestations commandées et de la réception de la facture correspondante.
Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement du prix, en principal et accessoire, donne lieu à versement par le client d’une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date de la commande ou de la conclusion du contrat. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Toute opposition à un chèque remis en paiement, sauf cas de perte, vol, faillite du porteur, est considérée comme émission de chèque sans provision.
Le client devra supporter tous les frais dus à une opposition fautive quel que soit le moyen de paiement utilisé. À ce titre, l’opposition devra être immédiatement levée afin que la créance puisse être représentée et payée. Cette clause devra être portée à la connaissance du banquier ou des comptes chèques postaux par le client.
5. PRINCIPES DE CESSION
La reproduction et la réédition des créations de Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 sont soumises à la perception de droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957. La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue.
Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention. Les modifications (suppression ou ajout de séquences) ou interprétations d’une création ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement de Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14. La signature ne peut être supprimée sans l’accord de Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14.
Une idée proposée par le client ne constitue pas, en soi, une création.
6. TRANSFERT DE PROPRIETÉ
Quelque soit le mode de règlement choisi, le transfert de propriété au client ne s’opère qu’après paiement complet des articles commandés.
Toutefois, les risques pesant sur ces articles sont transférés au client dès leur réception par ce dernier.
Sauf mention contraire figurant sur le présent document, les fichiers de production et les sources restent la propriété de Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14. Seul le produit fini sera adressé au client. A défaut d’une telle mention et si le client désire disposer des sources des documents, un devis gratuit complémentaire sera établi.
7. MENTION COMMERCIALE
Sauf avis contraire du client, Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 se réserve le droit de signer ses réalisations par une mention de type «Réalisation : © Le Stagiaire 3.14».
Celle-ci peut selon les supports édités être accompagnée d’un lien hypertexte vers la page d’accueil du site Le Stagiaire 3.14.
8. DROIT DE PUBLICITÉ
Au titre du droit moral de Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 sur sa création, le client autorise Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 à faire mention de cette création comme exemple de réalisation sur les documents commerciaux, porfolio, réseaux sociaux, médias digitaux et publicités de ce dernier.
9. TRANSPORT ET LIVRAISON
Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 livre les objets commandés par le transport de son choix, au frais du client. Le délai de livraison est toujours indiqué sur le devis. Le délai de livraison court à partir de la validation du «Bon à tirer». Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 ne peut être tenu responsable des retards indépendants de son activité (retard lié à l’imprimeur, au transporteur…). Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques du client.
10. GARANTIE
Les vices cachés sont garantis dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Sont exclus de cette garantie :
11. RESPONSABILITÉ
Pierre-Yves BURGALA ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution de la commande ou du contrat conclu résultant de la survenance d’un cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, de perturbation ou de grève totale ou partielle (notamment des services de livraison et de transport), du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du client.
Ainsi, le client s’engage à tout mettre en oeuvre et à fournir dans les délais impartis tous documents ou fichiers nécessaires à l’élaboration du projet.
De plus, le client déclare posséder les droits d’utilisation et de modification de tous les documents fournis à Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 pour la réalisation de la prestation. Le client décharge Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 et sera l’unique responsable pour toutes poursuites résultant d’une utilisation non-autorisée de ces documents.
La responsabilité de Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 sera entièrement dégagée à compter de la livraison de la maquette finalisée et validée par le client.
En acceptant le «Bon à tirer», le client dégage Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 de toute responsabilité pouvant résulter d’erreurs type : fautes de frappe, orthographe et syntaxe,…
Le client déclare connaître les précautions à prendre quant à l’utilisation et l’entreposage du/des article(s) vendu(s) par Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14.
Le client ne pourra pas tenir pour responsable Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 de toutes dégradations liées à de mauvaises conditions d’utilisation des créations produites et livrées.
12. ANNULATION OU MODIFICATION D’UNE PRESTATION
Toute modification entraîne une variation du prix initialement prévu.
En cas de rupture du contrat avant son terme par le client ou Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14, le client s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. Une facturation correspondant à 50% du montant initial prévu dans le devis sera établie.
L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière de Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14, à l’exception des données fournies par le client. Les fichiers et données sources créées et utilisées par Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 ne sauraient dès lors être revendiquées par le client sans une contribution financière.
Les maquettes, et, plus largement, toutes les oeuvres originales, restent la propriété de l’auteur, de même que les projets refusés. Ces documents doivent lui être rendus non endommagés et à sa demande.
13. INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 se réserve le droit de rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités.
Il est admis que Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 se doit d’avertir le commanditaire dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre le client et Pierre-Yves BURGALA sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.
D’un commun accord, le client et Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 attribuent juridiction exclusive aux tribunaux d'Épinal pour toutes les contestations relatives aux ventes et ou prestations réalisées par Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 et à l’application ou à l’interprétation des présentes.
15. CONFIDENTIALITE ET UTILISATION DES COORDONNÉES DES ACHETEURS
Les informations collectées par Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 sont utilisées afin de gérer les commandes et de proposer de nouveaux achats par courrier ou par message électronique (courriel). Elles ne seront pas diffusées, échangées ou vendues. Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par le client en contactant Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 par courrier à l’adresse suivante : 518, le Savernay - 88390 RENAUVOID.
16. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA RÉALISATION VIDÉO
Dans le cas d'un tournage prévu sur plusieurs journées et au-delà d'une distance de 100 kilomètres aller (soit 200 kilomètres et plus aller-retour) du siège social de la société Le Stagiaire 3.14 (sur la base d'un calcul kilométrique le plus court réalisé sur www.viamichelin.fr), le client s'engage, à sa charge à héberger Pierre-Yves BURGALA pendant toute la durée de sa mission sur la base d'une pension complète (petit-dejeuner, déjeuner, dîner et nuitée) aussi longtemps que nécessaire.
Tous les besoins techniques, hors matériel nécessaire au tournage (caméras, prise de son, éclairage ou matériel propre à la micro-entreprise Le Stagiaire 3.14 représentée par Pierre-Yves BURGALA), c'est à dire les droits à l'image de la figuration, les droits d'utilisation de locaux (tout ce qui relève de besoins humains, mobiliers et immobiliers), seront à la charge directe du client et ne sauraient être supportés par la société Le Stagiaire 3.14.
Sauf mention contraire émise par le client et précisée dans le devis, le client s'engage à diffuser l'œuvre gratuitement en ligne et/ou hors ligne, et/ou sans perception de droits d'entrée, signée par la société Le Stagiaire 3.14.
Sauf convention expresse contraire, les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales. Ces dernières sont donc applicables à toutes les ventes effectuées par Le Stagiaire 3.14, représenté par Pierre-Yves BURGALA.
Ainsi, tout bon de commande/devis accepté par le client implique son adhésion, sans réserve, à l’ensemble des présentes conditions générales.
2. CONCLUSION DU CONTRAT ET DEBUT DES TRAVAUX
A l’effet de marquer son acceptation et ainsi de conclure le contrat en résultant, le client doit apposer sa paraphe en bas de chaque page et sa signature et la mention «Lu et approuvé» en dernière page du présent document.
Dans certains cas qui seront alors précisés, un acompte de 30% du montant global pourra être demandé.
Aucun travail ne débutera sans ces conditions remplies (devis et CGV signés et acompte payé).
3. TARIFS ET PRESTATION
Les prix stipulés sur le devis et la facture sont exprimés en euro (€).
Le devis est valable jusqu'à la date limite précisée sur le-dit devis.
Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis. Toutes prestations non énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire.
4. PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, par chèque français ou en espèce (dans les limites prescrites par la loi).
Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement du solde de la facture est effectué par le client à la livraison des prestations commandées et de la réception de la facture correspondante.
Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement du prix, en principal et accessoire, donne lieu à versement par le client d’une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date de la commande ou de la conclusion du contrat. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Toute opposition à un chèque remis en paiement, sauf cas de perte, vol, faillite du porteur, est considérée comme émission de chèque sans provision.
Le client devra supporter tous les frais dus à une opposition fautive quel que soit le moyen de paiement utilisé. À ce titre, l’opposition devra être immédiatement levée afin que la créance puisse être représentée et payée. Cette clause devra être portée à la connaissance du banquier ou des comptes chèques postaux par le client.
5. PRINCIPES DE CESSION
La reproduction et la réédition des créations de Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 sont soumises à la perception de droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957. La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue.
Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention. Les modifications (suppression ou ajout de séquences) ou interprétations d’une création ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement de Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14. La signature ne peut être supprimée sans l’accord de Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14.
Une idée proposée par le client ne constitue pas, en soi, une création.
6. TRANSFERT DE PROPRIETÉ
Quelque soit le mode de règlement choisi, le transfert de propriété au client ne s’opère qu’après paiement complet des articles commandés.
Toutefois, les risques pesant sur ces articles sont transférés au client dès leur réception par ce dernier.
Sauf mention contraire figurant sur le présent document, les fichiers de production et les sources restent la propriété de Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14. Seul le produit fini sera adressé au client. A défaut d’une telle mention et si le client désire disposer des sources des documents, un devis gratuit complémentaire sera établi.
7. MENTION COMMERCIALE
Sauf avis contraire du client, Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 se réserve le droit de signer ses réalisations par une mention de type «Réalisation : © Le Stagiaire 3.14».
Celle-ci peut selon les supports édités être accompagnée d’un lien hypertexte vers la page d’accueil du site Le Stagiaire 3.14.
8. DROIT DE PUBLICITÉ
Au titre du droit moral de Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 sur sa création, le client autorise Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 à faire mention de cette création comme exemple de réalisation sur les documents commerciaux, porfolio, réseaux sociaux, médias digitaux et publicités de ce dernier.
9. TRANSPORT ET LIVRAISON
Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 livre les objets commandés par le transport de son choix, au frais du client. Le délai de livraison est toujours indiqué sur le devis. Le délai de livraison court à partir de la validation du «Bon à tirer». Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 ne peut être tenu responsable des retards indépendants de son activité (retard lié à l’imprimeur, au transporteur…). Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques du client.
10. GARANTIE
Les vices cachés sont garantis dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Sont exclus de cette garantie :
– Les dommages provenant d’un fait intentionnel du client ;
– Les dommages causés par un mauvais entretien des articles par le client ;
– Les dommages dus aux effets d’ambiance.
– Les modifications ou dégradations normales de la couleur, de l’aspect d’un article et des matières qui le composent par l’action de la lumière, de la chaleur, de liquides ou solides ;
– Les dommages causés par l’utilisation de produits d’entretien non adaptés.
11. RESPONSABILITÉ
Pierre-Yves BURGALA ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution de la commande ou du contrat conclu résultant de la survenance d’un cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, de perturbation ou de grève totale ou partielle (notamment des services de livraison et de transport), du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du client.
Ainsi, le client s’engage à tout mettre en oeuvre et à fournir dans les délais impartis tous documents ou fichiers nécessaires à l’élaboration du projet.
De plus, le client déclare posséder les droits d’utilisation et de modification de tous les documents fournis à Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 pour la réalisation de la prestation. Le client décharge Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 et sera l’unique responsable pour toutes poursuites résultant d’une utilisation non-autorisée de ces documents.
La responsabilité de Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 sera entièrement dégagée à compter de la livraison de la maquette finalisée et validée par le client.
En acceptant le «Bon à tirer», le client dégage Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 de toute responsabilité pouvant résulter d’erreurs type : fautes de frappe, orthographe et syntaxe,…
Le client déclare connaître les précautions à prendre quant à l’utilisation et l’entreposage du/des article(s) vendu(s) par Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14.
Le client ne pourra pas tenir pour responsable Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 de toutes dégradations liées à de mauvaises conditions d’utilisation des créations produites et livrées.
12. ANNULATION OU MODIFICATION D’UNE PRESTATION
Toute modification entraîne une variation du prix initialement prévu.
En cas de rupture du contrat avant son terme par le client ou Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14, le client s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. Une facturation correspondant à 50% du montant initial prévu dans le devis sera établie.
L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière de Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14, à l’exception des données fournies par le client. Les fichiers et données sources créées et utilisées par Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 ne sauraient dès lors être revendiquées par le client sans une contribution financière.
Les maquettes, et, plus largement, toutes les oeuvres originales, restent la propriété de l’auteur, de même que les projets refusés. Ces documents doivent lui être rendus non endommagés et à sa demande.
13. INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 se réserve le droit de rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités.
Il est admis que Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 se doit d’avertir le commanditaire dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre le client et Pierre-Yves BURGALA sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.
D’un commun accord, le client et Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 attribuent juridiction exclusive aux tribunaux d'Épinal pour toutes les contestations relatives aux ventes et ou prestations réalisées par Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 et à l’application ou à l’interprétation des présentes.
15. CONFIDENTIALITE ET UTILISATION DES COORDONNÉES DES ACHETEURS
Les informations collectées par Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 sont utilisées afin de gérer les commandes et de proposer de nouveaux achats par courrier ou par message électronique (courriel). Elles ne seront pas diffusées, échangées ou vendues. Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par le client en contactant Pierre-Yves BURGALA représentant Le Stagiaire 3.14 par courrier à l’adresse suivante : 518, le Savernay - 88390 RENAUVOID.
16. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA RÉALISATION VIDÉO
Dans le cas d'un tournage prévu sur plusieurs journées et au-delà d'une distance de 100 kilomètres aller (soit 200 kilomètres et plus aller-retour) du siège social de la société Le Stagiaire 3.14 (sur la base d'un calcul kilométrique le plus court réalisé sur www.viamichelin.fr), le client s'engage, à sa charge à héberger Pierre-Yves BURGALA pendant toute la durée de sa mission sur la base d'une pension complète (petit-dejeuner, déjeuner, dîner et nuitée) aussi longtemps que nécessaire.
Tous les besoins techniques, hors matériel nécessaire au tournage (caméras, prise de son, éclairage ou matériel propre à la micro-entreprise Le Stagiaire 3.14 représentée par Pierre-Yves BURGALA), c'est à dire les droits à l'image de la figuration, les droits d'utilisation de locaux (tout ce qui relève de besoins humains, mobiliers et immobiliers), seront à la charge directe du client et ne sauraient être supportés par la société Le Stagiaire 3.14.
Sauf mention contraire émise par le client et précisée dans le devis, le client s'engage à diffuser l'œuvre gratuitement en ligne et/ou hors ligne, et/ou sans perception de droits d'entrée, signée par la société Le Stagiaire 3.14.
